Les mentions légales

Informations obligatoires

Lorsque l’on conçoit un support communication qui est amené à « circuler » (flyer, dépliant, site internet…), nous avons obligation de mentionner quelques informations... Des informations bien particulières, c’est ce que l’on appelle les Mentions Légales. Elles permettent ainsi une transparence sur les différents intervenants : éditeur, concepteur, imprimeurs...

Qu’elles sont-elles et surtout quels sont les supports concernés ?

Flyers, dépliants, affiches

L'identité de l’éditeur

Vous devez faire apparaître le nom, adresse du siège social, dénomination et la raison sociale de la personne physique ou morale responsable. Pour les entreprises commerciales : Capital social, Siren & RCS + ville d’enregistrement.

L'identité de l’imprimeur et/ou du concepteur graphique

Nom et adresse

Les droits d’auteur

Si vous utilisez des photographies, illustrations, dessins, citations, etc. vous devez mentionner le nom de l’auteur.

 Il convient de bien se renseigner avant d’imprimer, car en fonction du document et du message (alimentaire, alcool...) : la législation n’est pas la même. Documents dispensés des mentions obligatoires : enveloppe, emballage, carte, faire-part… Si l’éditeur imprime lui-même ses supports communication, la mention « Imprimé par nos soins » doit apparaître.

En pour un site web ?

Pour un site internet professionnel, il existe également des mentions légales à faire apparaître ; une page peut-être dédiée.

- Nom, prénom, domicile / Raison sociale, forme juridique, adresse de l'établissement ou du siège social /Capital social / Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone / N° d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou n° d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) / N° individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire.

- Nom du responsable de la publication.

- Coordonnées de l'hébergeur du site : nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone.

- Site marchand, CGV : prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l'offre, coût de la technique de communication à distance.

Pour un site non commercial ou d'un blog d'un particulier, les mentions légales doivent indiquer le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du créateur du site et de l'hébergeur.

J'ai trouvé sur la toile des offres telles que : Générateurs de Mentions Légales... (non testé) cela peut-être sécurisant !  www.generer-mentions-legales.com/